Compte Rendu FSU 65

CSA F3SCT du 4 juin 2024

 

Pour l’administration :

Mme l’Inspectrice d’Académie, Mme la secrétaire générale, Madame l’Inspectrice santé et sécurité au travail, conseillers de prévention.

Pour les organisations syndicales :

FSU organisation majoritaire (Serrano Sylvie-Duran Véronique-Lemaire Frédérique-Jaffiol Sébastien-Castebrunet David)-CFDT (3 représentants)-UNSA (2 représentants)-CGT (1 représentant)-FO (2 représentants)

Lecture des déclarations liminaires : FSU-CFDT-FO-UNSA

Lire la déclaration liminaire de la FSU. Nous avons inclus dans la déclaration liminaire des extraits du RSST afin que Madame l’Inspectrice d’Académie puisse entendre des témoignages des situations très violentes que vivent les personnels et les élèves en particulier dans le cadre de la gestion des élèves hautement perturbateurs et éruptifs.

Madame l’Inspectrice d’Académie :

Elle souligne qu’il ne faut pas faire l’amalgame entre élèves hautement perturbateurs et école inclusive.

Elle indique qu’elle connaît les témoignages que nous avons lus. Elle lit les faits établissements (entre 2 et 5 par jour).

Elle reconnaît la carence des places dans les Etablissements Spécialisés Medico-Sociaux (ESMS) mais elle indique qu’il faut l’accord de la famille et que ce n’est pas toujours évident.

Elle répète que nous avons un nombre de place important en ESMS sur notre département. Elle indique qu’elle veut travailler sur des équipes qui entrent dans les écoles (personnel spécialisé).

Cette problématique n’est pas niée par la DSDEN au niveau départemental.

Saisies annuelles : 150

Réponse des organisations syndicales :

Progression des Risques Psycho-Sociaux de 20 % à 60 % en 2 ans. On ne peut pas nier la souffrance de ces personnels. Nous souhaiterions un questionnaire adressé à l’ensemble des personnels sur cette problématique.

Le Registre Sécurité Santé au Travail n’est pas obligatoirement un reflet de la réalité.

Madame l’Inspectrice d’Académie :

« Choc des savoirs ». Cette réforme vise la réussite de tous et particulièrement les plus fragiles. Cette réforme vise l’amélioration des élèves les plus fragiles. Être beaucoup plus proche de leurs besoins.

Objectif : réduire les groupes dans les collèges.

Les chefs d’établissement essaient de construire des emplois du temps en tenant compte des conditions de travail.

Des moyens ont été alloués sur la constitution des groupes.

Procédure de détachement 1er degré vers 2ème degré : si des collègues 1er degré basculent vers le second degré qui les remplacera dans le 1er degré ? Des contractuels ?

L’IA-DASEN répond : pour l’instant nous pouvons absorber les détachements s’ils sont nécessaires.

Madame la Secrétaire générale présente les Orientations ministérielles.

Présentation des orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels : Litanie de préconisations, d’objectifs.

Intervention FSU :

Nous signalons l’état de la médecine du travail dans l’éducation nationale :

Chiffres 2016 : 83 médecins pour 946903 agents, donc 1 médecin pour 11048 agents.

A titre de comparaison à la SNCF tous les 3 ans les personnels sont convoqués dans un centre médical de la SNCF à Bordeaux pour un bilan complet de santé. Ce centre médical est équipé de matériel performant, de médecins du travail, de psychologues et d’ergothérapeutes.

L’Inspectrice de prévention indique que 2 médecins du travail sont en cours de recrutement au rectorat.

Intervention des organisations syndicales :

-éviter les déplacements inutiles comme cela est préconisé en particulier pour les AESH qui ont parfois des emplois du temps incohérents. Elles se déplacent parfois plusieurs fois par semaine entre plusieurs écoles.

-prendre en charge, dans une politique de prévention, les personnels confrontés aux élèves hautement perturbateurs.

Présentation par conseillère de prévention sur le programme annuel de prévention départemental, les nouveautés :

95 % des Plans Particuliers de Mise en Sécurité (PPMS) sont réalisés en primaire, 90 % dans le secondaire, 100 % dans les lycées

Déménagement  de l’Inspection Académique : visite de la formation spécialisée académique ? Pas de réponse.

Les organisations syndicales demandent l’application de la directive : les signalements RSST doivent être visés par le supérieur hiérarchique et une réponse doit être apportée.

Présentation par conseillère de formation Le Bilan de la formation spécialisée présenté en réunion académique le 4 juillet

Remarque  FSU : nous soulignons que la problématique des élèves hautement perturbateurs se répète, se perpétue et s’accentue. Les propositions de l’administration sont très limitées.

Vote AVIS sur les préconisations de le formation spécialisée suite à visite du RPI ARROS : l’ensemble des OS vote POUR.

-Réunion prévue entre IA et Président de la communauté de communes (M Abadia) autour de l’avenir du RPI le 7 juin (Cabannac-Marseillan-Castelvieilh et Aubarède).

Vote des 3 préconisations concernant les élèves hautement perturbateurs sur la communication de l’administration envers la formation spécialisée.

VOTE POUR de l’ensemble des organisations syndicales.

-Discussion autour des visites de sites pour l’année scolaire 24-25.