FSU : Violences sur les mineurs : Comprendre-Identifier-Agir

La loi française protège strictement les mineur·es contre toute forme de prostitution et de violences sexuelles. Depuis 2002, tout mineur se livrant à la prostitution est considéré en danger et relève de la protection du juge des enfants — sans que son consentement puisse être invoqué. Les personnels éducatifs, médicaux et sociaux ont l’obligation légale de signaler toute situation préoccupante, même en cas de simple soupçon.
La loi de 2021 a renforcé cette protection : toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans (ou 18 ans en cas d’inceste) est qualifiée de viol. Ces violences concernent aussi les adolescents dans leurs relations amoureuses, d’où l’importance du repérage précoce en milieu scolaire.
Accueillir la parole d’un élève victime est un acte essentiel : écouter sans juger, noter fidèlement ses propos et transmettre sans délai aux autorités compétentes (CRIP ou parquet).
Le rapport rappelle que près d’un tiers des mis en cause pour violences sexuelles sont eux-mêmes mineurs, souvent victimes auparavant, ce qui rend indispensable une prise en charge éducative et pluridisciplinaire.
Les enseignants jouent un rôle clé dans la détection et la transmission des informations préoccupantes. Le document de la FSU fournit des procédures claires, des formulaires types et les ressources utiles (119, CRIP, services sociaux, associations spécialisées).
Ce document est une ressource précieuse, concrète et éclairante pour mieux comprendre, prévenir et agir face aux situations de prostitution et de violences sexuelles impliquant des mineur·es.

Sa lecture est vivement recommandée à tout personnel éducatif.